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Scrutin AN 245 · Assemblée nationalel'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement11 octobre 2022376 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Coquerel concernant la loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Cet amendement visait à modifier l'article 17 du projet de loi, mais il n'a pas recueilli suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Vote très serré : 186 parlementaires pour, 187 contre (différence d'une seule voix)
• L'amendement cherchait à modifier les dispositions financières du gouvernement pour la période 2023-2027
• Résultat : rejet de la proposition car elle n'a pas atteint la majorité requise
• Abstentions minimes (3 seulement), indiquant un engagement de quasiment tous les députés présents

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(56)
LFI-NFP100%(42)
SOC92%(26)
ECOS100%(13)
GDR100%(10)
LIOT100%(5)

Contre

NI67%(3)
DR80%(5)
DEM100%(24)
HOR100%(21)
EPR100%(51)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(56)
LFI-NFP100%(42)
SOC92%(26)
ECOS100%(13)
GDR100%(10)
LIOT100%(5)

Contre

NI67%(3)
DR80%(5)
DEM100%(24)
HOR100%(21)
EPR100%(51)
Résultat du vote
186
187
3
Pour: 186 (49.5%)
Contre: 187 (49.7%)
Abstention: 3 (0.8%)
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