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Scrutin AN 241 · Assemblée nationalel'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement11 octobre 2022361 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Philippe Brun concernant la loi budgétaire 2023-2027. Le vote était très serré : 176 parlementaires contre, 174 pour, et 11 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi de programmation des finances publiques, qui fixe les grandes orientations budgétaires de la France pour 5 ans
• Le vote était extrêmement équilibré : seulement 2 voix d'écart entre les opposants et les partisans de cet amendement
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte de loi
• 11 parlementaires se sont abstenus, sans voter ni pour ni contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(57)
LFI-NFP100%(37)
SOC96%(23)
ECOS100%(12)
GDR100%(11)
LIOT100%(2)

Contre

NI60%(5)
EPR100%(45)
DEM100%(22)
HOR100%(19)

Abstention

DR75%(8)

Pour

RN100%(57)
LFI-NFP100%(37)
SOC96%(23)
ECOS100%(12)
GDR100%(11)
LIOT100%(2)

Contre

NI60%(5)
EPR100%(45)
DEM100%(22)
HOR100%(19)

Abstention

DR75%(8)
Résultat du vote
174
176
11
Pour: 174 (48.2%)
Contre: 176 (48.8%)
Abstention: 11 (3.0%)
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