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Scrutin AN 243 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement11 octobre 2022392 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur les finances publiques de la France pour 2023-2027. Le vote était très serré : 195 députés contre, 192 pour, et 5 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement présenté par Philippe Brun visant à modifier l'article 16 du projet de loi sur les finances publiques (le budget prévisionnel de l'État)
• Le résultat a été un rejet très proche : seulement 3 voix de différence séparent les deux camps, montrant une Assemblée divisée
• 192 députés soutiendraient cette modification contre 195 opposés, avec 5 absences ou refus de voter
• Il s'agissait de la première lecture du texte, c'est-à-dire de la première étape du débat parlementaire sur cette loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(57)
LFI-NFP100%(41)
SOC92%(24)
ECOS100%(13)
GDR100%(11)
LIOT75%(4)

Contre

DEM85%(27)
EPR98%(52)
NI75%(4)
DR63%(8)
HOR100%(22)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(57)
LFI-NFP100%(41)
SOC92%(24)
ECOS100%(13)
GDR100%(11)
LIOT75%(4)

Contre

DEM85%(27)
EPR98%(52)
NI75%(4)
DR63%(8)
HOR100%(22)
Résultat du vote
192
195
5
Pour: 192 (49.0%)
Contre: 195 (49.7%)
Abstention: 5 (1.3%)
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