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Scrutin AN 271 · Assemblée nationalel'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Adopté
Amendement12 octobre 2022281 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par le député Acquaviva concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement a été adopté avec 160 votes pour, ce qui signifie que la modification demandée a été intégrée au projet de loi.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption définitive
• Le vote s'est déroulé le 12 octobre 2022 lors de la première lecture du budget 2023 à l'Assemblée nationale
• L'amendement a obtenu 160 votes favorables contre 117 oppositions, avec 4 abstentions
• Avec 160 votes pour sur 281 parlementaires présents, l'amendement a dépassé la majorité requise et a été adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(59)
LFI-NFP100%(32)
SOC91%(11)
ECOS89%(9)
HOR58%(12)
LIOT100%(4)
GDR100%(3)
DR50%(2)

Contre

DEM76%(21)
NI60%(5)
EPR100%(35)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(59)
LFI-NFP100%(32)
SOC91%(11)
ECOS89%(9)
HOR58%(12)
LIOT100%(4)
GDR100%(3)
DR50%(2)

Contre

DEM76%(21)
NI60%(5)
EPR100%(35)
Résultat du vote
160
117
4
Pour: 160 (56.9%)
Contre: 117 (41.6%)
Abstention: 4 (1.4%)
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