Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 269

Scrutin AN 269 · Assemblée nationalel'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Adopté
Amendement12 octobre 2022335 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Mattei pour modifier le projet de loi budgétaire 2023. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire de 227 voix pour.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (modification) au budget de l'État pour 2023, présenté par le député Mattei
• Le vote a eu lieu en première lecture, étape initiale d'examen du texte à l'Assemblée nationale
• Résultat: 227 parlementaires ont voté pour, 88 contre, 20 se sont abstenus - l'amendement est adopté
• La majorité des députés présents a soutenu cette modification budgétaire (68% de votes favorables)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(65)
LFI-NFP100%(39)
DEM100%(25)
SOC100%(15)
ECOS100%(15)
GDR100%(4)
LIOT80%(5)
DR50%(8)
NI100%(3)

Contre

EPR82%(38)

Abstention

HOR64%(14)

Pour

RN100%(65)
LFI-NFP100%(39)
DEM100%(25)
SOC100%(15)
ECOS100%(15)
GDR100%(4)
LIOT80%(5)
DR50%(8)
NI100%(3)

Contre

EPR82%(38)

Abstention

HOR64%(14)
Résultat du vote
227
88
20
Pour: 227 (67.8%)
Contre: 88 (26.3%)
Abstention: 20 (6.0%)
← Retour aux scrutins