Le 12 octobre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par Bryan Masson visant à modifier le projet de loi de finances pour 2023. L'amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) présenté après l'article 3 du budget gouvernemental pour 2023
• 170 députés ont voté contre l'amendement, 76 pour, et 2 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire à l'Assemblée nationale
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi, étape préalable à l'adoption définitive du budget
Aucun groupe