Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 273

Scrutin AN 273 · Assemblée nationalel'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement13 octobre 2022189 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Guiraud au projet de budget 2023. Cet amendement visait à modifier les dispositions financières du texte, mais n'a obtenu que 47 votes en faveur contre 142 oppositions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé à un article du budget 2023 en première lecture à l'Assemblée nationale
• Le vote a eu lieu le 13 octobre 2022 : 47 députés ont voté pour, 142 contre, aucune abstention
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire pour être adopté
• Seulement 189 députés ont participé au vote, ce qui représente une participation partielle de l'hémicycle

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(23)
ECOS100%(6)
SOC86%(7)
GDR100%(3)

Contre

RN94%(36)
HOR91%(11)
LIOT100%(1)
DEM100%(12)
DR100%(3)
NI100%(3)
EPR100%(25)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(23)
ECOS100%(6)
SOC86%(7)
GDR100%(3)

Contre

RN94%(36)
HOR91%(11)
LIOT100%(1)
DEM100%(12)
DR100%(3)
NI100%(3)
EPR100%(25)
Résultat du vote
47
142
Pour: 47 (24.9%)
Contre: 142 (75.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins