Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 280

Scrutin AN 280 · Assemblée nationalel'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Adopté
Amendement13 octobre 2022224 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement (modification) proposé par le député Midy concernant la loi budgétaire 2023. Cet amendement a été adopté avec 214 votes pour, montrant un large consensus parlementaire.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement au projet de loi de finances 2023 - une modification du budget présenté par le gouvernement pour l'année à venir
• Le vote est quasi unanime : 214 parlementaires ont voté pour, seulement 2 contre et 8 se sont abstenus
• Cette forte majorité indique un accord transpartisan sur cette modification budgétaire proposée par M. Midy
• C'est un vote en première lecture, étape initiale de l'examen du budget avant d'autres débats au Parlement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(49)
EPR100%(33)
DEM100%(21)
HOR100%(13)
SOC100%(13)
DR100%(8)
NI100%(4)
LIOT100%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(2)
GDR100%(4)
ECOS67%(3)

Pour

RN100%(49)
EPR100%(33)
DEM100%(21)
HOR100%(13)
SOC100%(13)
DR100%(8)
NI100%(4)
LIOT100%(3)

Abstention

LFI-NFP100%(2)
GDR100%(4)
ECOS67%(3)
Résultat du vote
214
2
8
Pour: 214 (95.5%)
Contre: 2 (0.9%)
Abstention: 8 (3.6%)
← Retour aux scrutins