Scrutin AN 274 · Assemblée nationalel'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par la commission des finances au projet de loi budgétaire 2023. Cet amendement a été voté le 13 octobre 2022 et a obtenu la majorité des voix.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'article 3 du budget de l'État pour 2023, via un amendement présenté par la commission chargée des finances
• Le vote a été serré : 155 parlementaires pour, 133 contre, et 5 abstentions (293 députés présents)
• L'amendement a été adopté car il a dépassé la majorité simple requise (147 votes pour)
• C'était une première lecture du projet de loi, étape initiale du processus législatif où le texte peut encore être modifié