Scrutin AN 277 · Assemblée nationalel'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement (modification) au projet de loi budgétaire 2023 concernant les dispositions après l'article 3. Le vote montre un consensus quasi unanime avec 241 votes pour sur 243 parlementaires.

Points clés :
• Un amendement (modification proposée) du budget de l'État pour 2023 a été soumis au vote
• Le résultat est un succès écrasant : 241 députés pour, 1 contre, 1 abstention
• Ce large consensus indique que la modification proposée a reçu l'approbation transversale de la majorité et de l'opposition
• Cet amendement modifie les règles budgétaires au début du texte de loi financier pour 2023