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  4. Scrutin AN 283

Scrutin AN 283 · Assemblée nationalel'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement13 octobre 2022293 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 13 octobre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par la commission des finances concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification au projet de loi de finances (le budget de la France) portant sur l'article 3
• Résultat du vote : 155 députés contre, 75 pour, 63 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Moins d'un tiers des parlementaires présents ont soutenu cette proposition de la commission des finances
• Ce scrutin s'est déroulé lors de l'examen en première lecture du budget 2023 à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(29)
SOC88%(17)
ECOS100%(9)
GDR100%(7)
LIOT75%(4)
NI33%(3)

Contre

HOR94%(16)
DR100%(8)
EPR100%(37)
DEM100%(16)

Abstention

RN98%(53)

Pour

LFI-NFP100%(29)
SOC88%(17)
ECOS100%(9)
GDR100%(7)
LIOT75%(4)
NI33%(3)

Contre

HOR94%(16)
DR100%(8)
EPR100%(37)
DEM100%(16)

Abstention

RN98%(53)
Résultat du vote
75
155
63
Pour: 75 (25.6%)
Contre: 155 (52.9%)
Abstention: 63 (21.5%)
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