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Scrutin AN 278 · Assemblée nationalel'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Adopté
Amendement13 octobre 2022227 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur une modification (amendement n° 646) du budget de l'État pour 2023. Cet amendement a été largement approuvé avec 222 votes pour, ce qui signifie qu'il a été adopté et intégré au projet de loi.

Points clés :
• Vote très consensuel : 222 députés sur 227 ont voté pour l'amendement, montrant un large accord
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption finale
• Il s'agit du budget 2023 : cet amendement modifie donc une partie des finances publiques prévues pour l'année
• Le vote quasi-unanime (97% d'approbation) indique que cette modification n'a pas provoqué de désaccord majeur entre les groupes parlementaires

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(39)
EPR100%(29)
LFI-NFP100%(21)
HOR100%(14)
DEM100%(13)
SOC100%(12)
ECOS100%(7)
LIOT100%(5)
DR100%(5)
NI100%(4)
GDR100%(4)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(39)
EPR100%(29)
LFI-NFP100%(21)
HOR100%(14)
DEM100%(13)
SOC100%(12)
ECOS100%(7)
LIOT100%(5)
DR100%(5)
NI100%(4)
GDR100%(4)
Résultat du vote
222
5
Pour: 222 (97.8%)
Contre: 5 (2.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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