Scrutin AN 306 · Assemblée nationalel'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par la commission des finances concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être accepté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) au projet de loi de finances 2023, proposée par les membres de la commission chargée de vérifier les comptes publics
• Le vote était très serré : 100 parlementaires contre, 90 pour, et 1 abstention
• L'amendement a été rejeté car les votes contre ont dépassé les votes pour
• Ce scrutin s'est déroulé lors de la première lecture du budget à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2022