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Scrutin AN 313 · Assemblée nationalel'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement14 octobre 2022154 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Sansu concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement visait à modifier les dispositions financières du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté avec 86 votes contre, 44 votes pour et 24 abstentions
• Moins d'un tiers des députés présents ont soutenu cette proposition de modification budgétaire
• Le vote s'est déroulé lors de l'examen initial du projet de loi de finances 2023 à l'Assemblée nationale
• Cette proposition n'a pas impacté l'adoption du budget puisqu'elle a été rejetée avant d'être intégrée au texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(6)
SOC100%(4)
GDR100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(11)
NI50%(2)
DEM90%(10)
EPR100%(22)
DR100%(2)

Abstention

RN90%(20)

Pour

LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(6)
SOC100%(4)
GDR100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(11)
NI50%(2)
DEM90%(10)
EPR100%(22)
DR100%(2)

Abstention

RN90%(20)
Résultat du vote
44
86
24
Pour: 44 (28.6%)
Contre: 86 (55.8%)
Abstention: 24 (15.6%)
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