Le 14 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Morel-À-L'Huissier au budget de l'État pour 2023. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté lors de la discussion du projet de loi de finances 2023, le budget principal de l'État
• Seuls 51 députés ont voté pour cette modification, contre 91 qui s'y sont opposés - le texte a donc été rejeté
• 30 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• L'amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi, mais n'a pas convaincu la majorité de l'assemblée