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Scrutin AN 309 · Assemblée nationalel'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement14 octobre 2022196 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gosselin concernant le budget de l'État pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de loi budgétaire 2023, présenté par le député Gosselin
• Résultat: REJETÉ avec 50 votes pour et 146 votes contre (besoin d'une majorité pour l'adopter)
• Seuls 196 députés ont participé au vote, aucune abstention enregistrée
• Cet amendement aurait modifié les articles budgétaires de la première partie du projet de loi des finances

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(39)
DR100%(4)

Contre

NI67%(3)
LIOT100%(3)
GDR100%(1)
HOR100%(12)
LFI-NFP100%(27)
SOC100%(7)
DEM100%(11)
EPR100%(29)
ECOS100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(39)
DR100%(4)

Contre

NI67%(3)
LIOT100%(3)
GDR100%(1)
HOR100%(12)
LFI-NFP100%(27)
SOC100%(7)
DEM100%(11)
EPR100%(29)
ECOS100%(5)
Résultat du vote
50
146
Pour: 50 (25.5%)
Contre: 146 (74.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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