Le 17 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Sansu au budget 2023. Cet amendement visait à modifier les dispositions financières du projet de loi, mais n'a réuni que 94 votes favorables contre 218 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au budget de l'État pour 2023, présenté après l'article 3 du texte initial
• Le vote a clairement penché contre : 218 parlementaires contre l'amendement vs 94 pour, sans abstention
• La majorité parlementaire n'a pas soutenu cette proposition de M. Sansu
• Cet amendement n'a donc pas été intégré au projet de loi de finances final
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