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Scrutin AN 322 · Assemblée nationalel'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement17 octobre 2022315 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 17 octobre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Sas concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 97 votes favorables contre 218 opposés.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Celui-ci visait à modifier le projet de budget 2023
• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : seulement 97 députés l'ont soutenu contre 218 qui s'y sont opposés
• Mme Sas (groupe MODEM) a proposé cette modification après l'article 3 du projet de loi budgétaire
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : le vote a été tranché de manière nette

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(39)
SOC94%(17)
ECOS100%(14)
GDR100%(5)

Contre

LIOT67%(3)
DEM100%(19)
EPR100%(36)
HOR100%(18)
RN100%(54)
NI100%(5)
DR100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(39)
SOC94%(17)
ECOS100%(14)
GDR100%(5)

Contre

LIOT67%(3)
DEM100%(19)
EPR100%(36)
HOR100%(18)
RN100%(54)
NI100%(5)
DR100%(3)
Résultat du vote
97
218
Pour: 97 (30.8%)
Contre: 218 (69.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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