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Scrutin AN 329 · Assemblée nationalel'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement17 octobre 2022272 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Pauget concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi de finances 2023, présenté par M. Pauget et des collègues
• Résultat du vote: 200 députés contre, 69 pour, 3 abstentions - l'amendement est REJETÉ
• La majorité des parlementaires présents s'est opposée à cette modification du budget
• Cette proposition ne sera donc pas intégrée à la loi de finances pour 2023

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN98%(54)
DR100%(4)

Contre

NI60%(5)
SOC92%(12)
ECOS92%(12)
EPR100%(30)
DEM100%(18)
LFI-NFP100%(31)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)
HOR93%(14)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN98%(54)
DR100%(4)

Contre

NI60%(5)
SOC92%(12)
ECOS92%(12)
EPR100%(30)
DEM100%(18)
LFI-NFP100%(31)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)
HOR93%(14)
Résultat du vote
69
200
3
Pour: 69 (25.4%)
Contre: 200 (73.5%)
Abstention: 3 (1.1%)
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