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  4. Scrutin AN 343

Scrutin AN 343 · Assemblée nationalel'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement18 octobre 2022259 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Descoeur concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi de finances 2023, présenté après l'article 4
• Le vote a eu lieu le 18 octobre 2022 à l'Assemblée nationale
• Résultat: 160 députés contre, 98 pour, 1 abstention - l'amendement est rejeté
• Cela signifie que la proposition de M. Descoeur n'a pas été intégrée au budget

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(56)
DR100%(16)
NI50%(4)
LIOT100%(1)

Contre

DEM75%(20)
SOC100%(10)
EPR100%(37)
LFI-NFP100%(27)
HOR100%(6)
ECOS100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(56)
DR100%(16)
NI50%(4)
LIOT100%(1)

Contre

DEM75%(20)
SOC100%(10)
EPR100%(37)
LFI-NFP100%(27)
HOR100%(6)
ECOS100%(7)
Résultat du vote
98
160
1
Pour: 98 (37.8%)
Contre: 160 (61.8%)
Abstention: 1 (0.4%)
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