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  4. Scrutin AN 346

Scrutin AN 346 · Assemblée nationalel'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Adopté
Amendement18 octobre 2022292 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté l'adoption d'un amendement à la loi de finances 2023. Cet amendement modifie les articles budgétaires et a été largement approuvé avec 270 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification (amendement) proposée par la commission des finances pour le budget de l'État en 2023
• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire que le texte n'a pas encore terminé son parcours parlementaire
• Résultat massif : 270 députés pour, zéro contre, et 22 abstentions sur 292 présents - montre un large consensus
• Cet amendement concernait des mesures budgétaires spécifiques après l'article 4 du projet de loi financière

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(61)
EPR100%(43)
DR100%(22)
DEM100%(20)
HOR100%(13)
SOC92%(12)
ECOS86%(7)
GDR100%(4)
NI100%(4)
LIOT100%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP91%(21)

Pour

RN100%(61)
EPR100%(43)
DR100%(22)
DEM100%(20)
HOR100%(13)
SOC92%(12)
ECOS86%(7)
GDR100%(4)
NI100%(4)
LIOT100%(3)

Abstention

LFI-NFP91%(21)
Résultat du vote
270
22
Pour: 270 (92.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 22 (7.5%)
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