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  4. Scrutin AN 344

Scrutin AN 344 · Assemblée nationalel'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement18 octobre 2022266 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Valentin concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement visait à modifier les règles de financement après l'article 4 du projet de loi de finances, mais il n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté avec 172 votes contre, 93 votes pour et 1 abstention
• Un amendement est une modification proposée par des députés à un texte de loi avant son adoption
• Le projet de loi de finances est le budget annuel de l'État qui fixe comment l'argent public sera dépensé
• La proposition n'a recueilli que 35% des votes favorables, bien en dessous de la majorité requise

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(58)
DR100%(17)
NI50%(4)

Contre

EPR98%(41)
ECOS100%(6)
SOC88%(8)
LIOT100%(1)
HOR100%(6)
DEM100%(20)
LFI-NFP100%(27)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(58)
DR100%(17)
NI50%(4)

Contre

EPR98%(41)
ECOS100%(6)
SOC88%(8)
LIOT100%(1)
HOR100%(6)
DEM100%(20)
LFI-NFP100%(27)
Résultat du vote
93
172
1
Pour: 93 (35.0%)
Contre: 172 (64.7%)
Abstention: 1 (0.4%)
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