Scrutin AN 377 · Assemblée nationalel'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Rabault concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement modifie les dispositions prévues après l'article 32 du projet de loi.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en cours de débat
• Le vote a réuni 116 parlementaires pour et 109 contre, soit une majorité très serrée (51%)
• Ce scrutin concernait le budget et le financement de la Sécurité sociale (santé, retraites) pour l'année 2023
• L'adoption de cet amendement signifie que cette modification sera intégrée au projet de loi final