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l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 376 · Assemblée nationalel'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Adopté
Amendement25 octobre 2022224 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté de justesse un amendement proposé par Mme Rabault concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Le vote était extrêmement serré avec une majorité d'une seule voix.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour l'année 2023
• Le résultat était très équilibré : 112 votes pour et 111 contre, soit une majorité minimale d'une seule voix
• Cet amendement était examiné en priorité, ce qui signifie qu'il a été traité avant d'autres propositions
• Un seul parlementaire s'est abstenu, montrant la forte mobilisation et les divergences profondes sur cette question

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(49)
LFI-NFP100%(13)
DR100%(10)
SOC100%(9)
Résultat du vote
112
111
1
Pour: 112 (50.0%)
Contre: 111 (49.6%)
Abstention: 1 (0.4%)
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ECOS
100%
(5)
LIOT100%(4)
NI50%(4)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(17)
HOR100%(5)
EPR97%(36)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(49)
LFI-NFP100%(13)
DR100%(10)
SOC100%(9)
ECOS100%(5)
LIOT100%(4)
NI50%(4)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(17)
HOR100%(5)
EPR97%(36)