Scrutin AN 363 · Assemblée nationalel'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Fiat concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement visait à modifier l'article 32 du projet de loi, mais n'a pas obtenu la majorité des voix.

Points clés :
• Un amendement = une modification proposée au texte de loi en discussion à l'Assemblée nationale
• Le vote a eu lieu le 25 octobre 2022 : 103 députés contre, 60 pour, 2 abstentions
• Le projet concerne le financement de la Sécurité sociale (santé, retraites, allocations) pour l'année 2023
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli assez de soutiens parmi les 165 députés présents au vote