l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Janvier le 25 octobre 2022 concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été largement voté en faveur avec 138 parlementaires pour.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 32 du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (budget de la santé et des allocations)

• L'amendement a été adopté avec une large majorité : 138 votes pour, seulement 1 contre, et 46 abstentions

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte avant d'autres débats possibles

• Le caractère consensuel du vote (très peu d'opposition) suggère un accord large entre les groupes parlementaires sur cette modification

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 32 du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (budget de la santé et des allocations)

• L'amendement a été adopté avec une large majorité : 138 votes pour, seulement 1 contre, et 46 abstentions

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte avant d'autres débats possibles

• Le caractère consensuel du vote (très peu d'opposition) suggère un accord large entre les groupes parlementaires sur cette modification

l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

En bref