l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement (modification) à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été voté avec un consensus quasi-unanime : 200 voix pour, 0 contre et 1 abstention.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification technique au projet de loi budgétaire qui gère les finances de la Sécurité sociale (maladie, retraites, allocations familiales)

• L'amendement a été examiné en priorité et provient de la commission des affaires sociales, ce qui signifie qu'il a été jugé important et étudié en détail

• Le résultat quasi-unanime (200/201 votes favorables) montre un accord rare entre les différents groupes parlementaires sur cette mesure

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire que le texte continuera son parcours législatif pour validation finale

Points clés :

• Il s'agit d'une modification technique au projet de loi budgétaire qui gère les finances de la Sécurité sociale (maladie, retraites, allocations familiales)

• L'amendement a été examiné en priorité et provient de la commission des affaires sociales, ce qui signifie qu'il a été jugé important et étudié en détail

• Le résultat quasi-unanime (200/201 votes favorables) montre un accord rare entre les différents groupes parlementaires sur cette mesure

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire que le texte continuera son parcours législatif pour validation finale

l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

En bref