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l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 371 · Assemblée nationalel'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Adopté
Amendement25 octobre 2022198 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement (modification) au projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a reçu 198 votes pour et aucun contre, ce qui montre un consensus entre tous les députés présents.

Points clés :
• Vote unanime : les 198 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention
• Objet : modification du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (le budget de la Sécu) pour 2023
• Examen prioritaire : cet amendement a été traité en priorité dans les débats, ce qui indique son importance
• Contexte : premier passage du texte à l'Assemblée nationale (première lecture)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(38)
EPR100%(31)
DEM100%(15)
LFI-NFP100%(14)
Résultat du vote
198
Pour: 198 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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SOC
100%
(8)
DR100%(7)
HOR100%(6)
ECOS100%(6)
GDR100%(2)
NI100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(38)
EPR100%(31)
DEM100%(15)
LFI-NFP100%(14)
SOC100%(8)
DR100%(7)
HOR100%(6)
ECOS100%(6)
GDR100%(2)
NI100%(2)
LIOT100%(2)