Scrutin AN 365 · Assemblée nationalel'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter un amendement (modification) au projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement modifie l'article 32 du texte et a reçu le soutien de tous les parlementaires présents.

Points clés :
• Vote unanime : les 162 députés présents ont voté pour l'amendement, sans opposition ni abstention
• Sujet : modification du budget et des règles de fonctionnement de la Sécurité sociale (santé, retraites, allocations) pour l'année 2023
• Examen prioritaire : cet amendement a été traité en priorité dans les débats parlementaires
• Origine : l'amendement provient de la commission des affaires sociales, la commission spécialisée sur ces questions