l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont voté l'adoption d'une modification (amendement) proposée par M. Guedj concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été approuvé par une majorité des parlementaires présents.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (modification) au projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, débattu en première lecture à l'Assemblée nationale

• 93 députés ont voté pour l'amendement, 57 contre, aucune abstention : l'amendement est adopté

• Le vote porte sur l'article 32 du texte de loi, concernant l'examen prioritaire de certains éléments du budget social

• Taux d'adoption : 62% des votes exprimés (93 sur 150 parlementaires présents)

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (modification) au projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, débattu en première lecture à l'Assemblée nationale

• 93 députés ont voté pour l'amendement, 57 contre, aucune abstention : l'amendement est adopté

• Le vote porte sur l'article 32 du texte de loi, concernant l'examen prioritaire de certains éléments du budget social

• Taux d'adoption : 62% des votes exprimés (93 sur 150 parlementaires présents)

l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

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