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Scrutin AN 364 · Assemblée nationalel'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Adopté
Amendement25 octobre 2022150 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté l'adoption d'une modification (amendement) proposée par M. Guedj concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été approuvé par une majorité des parlementaires présents.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (modification) au projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, débattu en première lecture à l'Assemblée nationale
• 93 députés ont voté pour l'amendement, 57 contre, aucune abstention : l'amendement est adopté
• Le vote porte sur l'article 32 du texte de loi, concernant l'examen prioritaire de certains éléments du budget social
• Taux d'adoption : 62% des votes exprimés (93 sur 150 parlementaires présents)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(37)
LFI-NFP100%(14)
SOC100%(8)
DR80%(5)
ECOS100%(4)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

EPR71%(21)
DEM100%(6)
HOR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(37)
LFI-NFP100%(14)
SOC100%(8)
DR80%(5)
ECOS100%(4)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

EPR71%(21)
DEM100%(6)
HOR100%(5)
Résultat du vote
93
57
Pour: 93 (62.0%)
Contre: 57 (38.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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