l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Le 25 octobre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Guedj concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. L'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Celui-ci portait sur l'article 32 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

• Le vote s'est soldé par un rejet : 118 votes contre, 113 votes pour, et 3 abstentions. La majorité a préféré conserver le texte initial sans cette modification

• Ce scrutin concerne les finances de la Sécurité sociale (santé, assurances sociales) pour l'année 2023, un sujet majeur du budget français

• L'examen prioritaire signifie que cette modification a été jugée suffisamment importante pour être discutée spécifiquement, même si elle a finalement été écartée

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Celui-ci portait sur l'article 32 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

• Le vote s'est soldé par un rejet : 118 votes contre, 113 votes pour, et 3 abstentions. La majorité a préféré conserver le texte initial sans cette modification

• Ce scrutin concerne les finances de la Sécurité sociale (santé, assurances sociales) pour l'année 2023, un sujet majeur du budget français

• L'examen prioritaire signifie que cette modification a été jugée suffisamment importante pour être discutée spécifiquement, même si elle a finalement été écartée

l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

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