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Scrutin AN 368 · Assemblée nationalel'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement25 octobre 2022202 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Guedj concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Le vote a échoué avec 109 votes contre et 91 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi de financement de la Sécurité sociale, concernant les dépenses de santé et d'assurance maladie pour l'année 2023
• L'amendement a été rejeté : 109 députés contre, 91 pour, et 2 abstentions
• Le vote s'est déroulé le 25 octobre 2022 lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale
• Cette modification ne sera donc pas intégrée à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(47)
LFI-NFP100%(12)
SOC100%(11)
ECOS100%(3)
GDR100%(3)
LIOT100%(2)
NI50%(2)

Contre

HOR86%(7)
DEM93%(14)
EPR100%(28)
DR100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(47)
LFI-NFP100%(12)
SOC100%(11)
ECOS100%(3)
GDR100%(3)
LIOT100%(2)
NI50%(2)

Contre

HOR86%(7)
DEM93%(14)
EPR100%(28)
DR100%(8)
Résultat du vote
91
109
2
Pour: 91 (45.0%)
Contre: 109 (54.0%)
Abstention: 2 (1.0%)
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