Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 375

Scrutin AN 375 · Assemblée nationalel'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement25 octobre 2022219 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 25 octobre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Guedj concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Le vote était très serré : 107 députés pour, 111 contre (seuls 4 votes de différence)
• Cet amendement portait sur les finances de la Sécurité sociale, qui gère l'assurance maladie, les retraites et les allocations
• Avec un seul abstentionniste, ce vote montre une Assemblée nationale divisée sur cette question

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(45)
LFI-NFP100%(13)
SOC100%(10)
DR89%(9)
Résultat du vote
107
111
1
Pour: 107 (48.9%)
Contre: 111 (50.7%)
Abstention: 1 (0.5%)
← Retour aux scrutins
ECOS
100%
(5)
LIOT100%(4)
NI50%(4)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(37)
DEM100%(16)
HOR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(45)
LFI-NFP100%(13)
SOC100%(10)
DR89%(9)
ECOS100%(5)
LIOT100%(4)
NI50%(4)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(37)
DEM100%(16)
HOR100%(5)