Les députés ont rejeté une proposition de M. Potier visant à modifier la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par un député à un projet de loi concernant le budget de la Sécurité sociale (santé, retraites, allocations)
• Le vote a eu lieu le 25 octobre 2022 à l'Assemblée nationale avec 118 votes contre, 45 pour et 55 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni suffisamment de soutiens (45 votes pour, bien moins que la majorité requise)
• Ce type de vote intervient lors de l'examen détaillé du projet de loi, où les députés proposent et votent des modifications avant l'adoption finale du texte
