l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Potier visant à modifier la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par un député à un projet de loi concernant le budget de la Sécurité sociale (santé, retraites, allocations)

• Le vote a eu lieu le 25 octobre 2022 à l'Assemblée nationale avec 118 votes contre, 45 pour et 55 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni suffisamment de soutiens (45 votes pour, bien moins que la majorité requise)

• Ce type de vote intervient lors de l'examen détaillé du projet de loi, où les députés proposent et votent des modifications avant l'adoption finale du texte

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par un député à un projet de loi concernant le budget de la Sécurité sociale (santé, retraites, allocations)

• Le vote a eu lieu le 25 octobre 2022 à l'Assemblée nationale avec 118 votes contre, 45 pour et 55 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni suffisamment de soutiens (45 votes pour, bien moins que la majorité requise)

• Ce type de vote intervient lors de l'examen détaillé du projet de loi, où les députés proposent et votent des modifications avant l'adoption finale du texte

l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

En bref