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l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 370 · Assemblée nationalel'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement25 octobre 2022207 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de M. Guedj concernant la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• 109 députés ont voté contre l'amendement, 92 pour, et 6 se sont abstenus
• L'amendement concernait la loi de financement de la Sécurité sociale 2023, qui détermine les ressources et dépenses de l'assurance maladie, retraite et famille
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2022 lors de la première lecture du texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(48)
LFI-NFP100%(12)
SOC100%(11)
ECOS100%(3)
Résultat du vote
92
109
6
Pour: 92 (44.4%)
Contre: 109 (52.7%)
Abstention: 6 (2.9%)
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GDR
100%
(3)
LIOT100%(2)
NI50%(2)

Contre

EPR100%(30)
DEM93%(14)
DR63%(8)
HOR100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(48)
LFI-NFP100%(12)
SOC100%(11)
ECOS100%(3)
GDR100%(3)
LIOT100%(2)
NI50%(2)

Contre

EPR100%(30)
DEM93%(14)
DR63%(8)
HOR100%(7)