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Scrutin AN 374 · Assemblée nationalel'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Adopté
Amendement25 octobre 2022208 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le député Hetzel concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a reçu le soutien d'une majorité de députés présents au vote.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi. Ici, M. Hetzel souhaite ajouter ou modifier quelque chose dans la loi sur le financement de la Sécurité sociale
• Le vote a réuni 208 députés : 112 pour, 96 contre, 0 abstention. L'amendement est adopté car il obtient plus de votes favorables
• Cet amendement sera intégré au projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023, qui était en première lecture (examen initial)
• Le vote s'est déroulé le 25 octobre 2022 à l'Assemblée nationale, chambre où siègent les 577 députés français

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(47)
LFI-NFP100%(13)
SOC100%(10)
DR100%(9)
ECOS100%(5)
LIOT100%(4)
NI67%(3)
GDR100%(1)

Contre

EPR97%(37)
HOR80%(5)
DEM100%(13)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(47)
LFI-NFP100%(13)
SOC100%(10)
DR100%(9)
ECOS100%(5)
LIOT100%(4)
NI67%(3)
GDR100%(1)

Contre

EPR97%(37)
HOR80%(5)
DEM100%(13)
Résultat du vote
112
96
Pour: 112 (53.8%)
Contre: 96 (46.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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