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l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 367 · Assemblée nationalel'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Adopté
Article25 octobre 2022205 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'examen accéléré d'un article du projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Ce vote, adopté largement, permet de traiter ce sujet plus rapidement que la procédure habituelle.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une demande d'examen prioritaire (accéléré) d'un article du budget de la Sécurité sociale, pas sur le fond du texte lui-même
• 146 députés ont voté pour cette accélération, contre 0 votes contre, mais 59 se sont abstenus
• L'article 32 concerne des mesures relatives au financement de la Sécurité sociale (assurance maladie, retraites, etc.)
• Cette large approbation montre un consensus pour traiter rapidement ce sujet, même si certains députés ont choisi de ne pas se prononcer

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(28)
LFI-NFP100%(13)
SOC100%(11)
DEM100%(11)
Résultat du vote
146
59
Pour: 146 (71.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 59 (28.8%)
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HOR
100%
(10)
ECOS100%(6)
DR100%(5)
NI67%(3)
GDR100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN100%(49)
LIOT100%(2)

Pour

EPR100%(28)
LFI-NFP100%(13)
SOC100%(11)
DEM100%(11)
HOR100%(10)
ECOS100%(6)
DR100%(5)
NI67%(3)
GDR100%(2)

Abstention

RN100%(49)
LIOT100%(2)