l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté un amendement proposé par Mme Fiat concernant la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. L'amendement a été adopté avec une majorité relative de 109 voix pour.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) présenté par une députée pour améliorer ou modifier le projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale

• Le vote s'est déroulé le 26 octobre 2022 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte

• 109 députés ont voté pour, 92 contre, sans abstentions - une majorité relative a permis l'adoption

• Cet amendement a été examiné en priorité, ce qui signifie qu'il a été traité avant d'autres propositions de modification

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) présenté par une députée pour améliorer ou modifier le projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale

• Le vote s'est déroulé le 26 octobre 2022 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte

• 109 députés ont voté pour, 92 contre, sans abstentions - une majorité relative a permis l'adoption

• Cet amendement a été examiné en priorité, ce qui signifie qu'il a été traité avant d'autres propositions de modification

l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

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