L'Assemblée nationale a voté un amendement proposé par Mme Fiat concernant la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. L'amendement a été adopté avec une majorité relative de 109 voix pour.
Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (une modification) présenté par une députée pour améliorer ou modifier le projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale
• Le vote s'est déroulé le 26 octobre 2022 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• 109 députés ont voté pour, 92 contre, sans abstentions - une majorité relative a permis l'adoption
• Cet amendement a été examiné en priorité, ce qui signifie qu'il a été traité avant d'autres propositions de modification
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