Scrutin AN 384 · Assemblée nationalel'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Le 26 octobre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Leseul qui visait à modifier le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Le vote a échoué de peu : 92 députés contre l'amendement, 86 pour, et 9 abstentions
• Il s'agissait d'une première lecture du budget de la sécurité sociale (l'étape initiale d'examen d'un projet de loi)
• L'amendement a été examiné en priorité par l'Assemblée nationale selon les règles de procédure parlementaire