Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 380

Scrutin AN 380 · Assemblée nationalel'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Adopté
Amendement26 octobre 2022240 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 26 octobre 2022, les députés ont voté un amendement (modification) proposé par Mme Fiat concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été adopté avec 141 voix pour.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• La Sécurité sociale concerne la santé, les retraites et les allocations sociales des Français
• 141 députés ont voté pour, 98 contre, et 1 s'est abstenu (vote non exprimé)
• Cet amendement a été examiné en priorité, ce qui signifie qu'il a été traité avant d'autres propositions

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(53)
LFI-NFP100%(33)
ECOS100%(10)
SOC100%(8)
DR100%(6)
GDR100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(25)
HOR100%(6)
DEM100%(18)
NI100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(53)
LFI-NFP100%(33)
ECOS100%(10)
SOC100%(8)
DR100%(6)
GDR100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(25)
HOR100%(6)
DEM100%(18)
NI100%(2)
Résultat du vote
141
98
1
Pour: 141 (58.8%)
Contre: 98 (40.8%)
Abstention: 1 (0.4%)
← Retour aux scrutins