Scrutin AN 379 · Assemblée nationalel'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement gouvernemental modifiant le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été voté en priorité et adopté avec un large consensus.

Points clés :
• Vote très largement favorable : 235 députés pour, 13 contre, aucune abstention
• L'amendement modifie l'article 33 du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale (budget de la Sécu)
• Le Gouvernement a utilisé la procédure d'examen prioritaire, accélérant le vote sur ce texte
• L'adoption reflète un large accord parlementaire sur cette mesure, au-delà des clivages politiques habituels