Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 385

Scrutin AN 385 · Assemblée nationalel'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Adopté
Amendement26 octobre 2022182 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté sur une modification (amendement) du projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023, présentée par M. Bazin. Cet amendement a été adopté de justesse avec 92 votes pour et 90 contre.

Points clés :
• Vote très serré : seulement 2 voix d'écart entre les pour et les contre (92 vs 90), montrant une Assemblée divisée
• L'amendement proposait de modifier un point du budget de la Sécurité sociale (assurance maladie, retraites, allocations)
• Vote du 26 octobre 2022 en première lecture : ce n'est que le début de l'examen du projet de loi, qui doit encore être débattu
• Participation totale : les 182 députés présents ont tous voté (aucune abstention)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(39)
LFI-NFP100%(19)
ECOS100%(7)
SOC100%(6)
DR100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

HOR89%(9)
EPR100%(26)
DEM100%(15)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(39)
LFI-NFP100%(19)
ECOS100%(7)
SOC100%(6)
DR100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

HOR89%(9)
EPR100%(26)
DEM100%(15)
Résultat du vote
92
90
Pour: 92 (50.5%)
Contre: 90 (49.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins