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l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 385 · Assemblée nationalel'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Adopté
Amendement26 octobre 2022182 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté sur une modification (amendement) du projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023, présentée par M. Bazin. Cet amendement a été adopté de justesse avec 92 votes pour et 90 contre.

Points clés :
• Vote très serré : seulement 2 voix d'écart entre les pour et les contre (92 vs 90), montrant une Assemblée divisée
• L'amendement proposait de modifier un point du budget de la Sécurité sociale (assurance maladie, retraites, allocations)
• Vote du 26 octobre 2022 en première lecture : ce n'est que le début de l'examen du projet de loi, qui doit encore être débattu
• Participation totale : les 182 députés présents ont tous voté (aucune abstention)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(39)
LFI-NFP100%(19)
ECOS100%(7)
SOC100%(6)
Résultat du vote
92
90
Pour: 92 (50.5%)
Contre: 90 (49.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DR
100%
(4)
LIOT100%(2)

Contre

HOR89%(9)
EPR100%(26)
DEM100%(15)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(39)
LFI-NFP100%(19)
ECOS100%(7)
SOC100%(6)
DR100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

HOR89%(9)
EPR100%(26)
DEM100%(15)