l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Taupiac concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Le vote était très serré : 98 députés pour, 90 contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'examiner une modification (amendement n°916) du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour l'année 2023

• Le résultat a été très équilibré : 98 votes pour l'amendement contre 90 contre, avec 2 abstentions, soit une majorité très mince

• Cet amendement s'est ajouté à l'article 35 du projet de loi, modifiant ainsi le texte original

• Le vote a eu lieu lors de la première lecture du projet de loi, étape initiale du processus législatif à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Il s'agissait d'examiner une modification (amendement n°916) du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour l'année 2023

• Le résultat a été très équilibré : 98 votes pour l'amendement contre 90 contre, avec 2 abstentions, soit une majorité très mince

• Cet amendement s'est ajouté à l'article 35 du projet de loi, modifiant ainsi le texte original

• Le vote a eu lieu lors de la première lecture du projet de loi, étape initiale du processus législatif à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

En bref