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l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 381 · Assemblée nationalel'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Adopté
Article26 octobre 2022196 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté l'examen prioritaire d'une partie du projet de loi budgétaire pour la Sécurité sociale en 2023. Ce vote permet d'accélérer le traitement du texte. Le résultat est adopté avec une large majorité.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur l'article 34, une disposition technique du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023 (hôpitaux, assurance maladie, retraites)
• 159 députés ont voté pour, 0 contre, 37 se sont abstenus : le texte a été approuvé sans opposition directe
• Le vote d'examen prioritaire signifie que cette partie du projet de loi sera traitée plus rapidement par le Parlement
• 37 abstentions suggèrent que certains groupes parlementaires n'ont pas voulu s'opposer frontalement, mais ont choisi de ne pas voter en faveur

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(33)
LFI-NFP100%(17)
DEM100%(12)
HOR100%(8)
Résultat du vote
159
37
Pour: 159 (81.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 37 (18.9%)
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ECOS
100%
(8)
DR100%(8)
SOC83%(6)
LIOT100%(3)
GDR100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN91%(32)
NI100%(1)

Pour

EPR100%(33)
LFI-NFP100%(17)
DEM100%(12)
HOR100%(8)
ECOS100%(8)
DR100%(8)
SOC83%(6)
LIOT100%(3)
GDR100%(2)

Abstention

RN91%(32)
NI100%(1)