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Scrutin AN 394 · Assemblée nationalel'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Rejeté
Amendement27 octobre 2022148 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Garrido visant à modifier le budget 2023 du ministère de la Justice. L'amendement n'a réuni que 32 voix pour, contre 116 voix contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de budget 2023 affecté à la Justice
• Seuls 32 députés ont soutenu cette modification, tandis que 116 s'y sont opposés
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que le budget initial du ministère de la Justice reste inchangé
• Le vote s'est déroulé le 27 octobre 2022 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
SOC100%(3)
ECOS100%(3)
GDR100%(2)

Contre

NI100%(2)
LIOT100%(1)
RN100%(30)
DR100%(2)
HOR100%(6)
DEM100%(7)
EPR100%(22)
UDR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(18)
SOC100%(3)
ECOS100%(3)
GDR100%(2)

Contre

NI100%(2)
LIOT100%(1)
RN100%(30)
DR100%(2)
HOR100%(6)
DEM100%(7)
EPR100%(22)
UDR100%(1)
Résultat du vote
32
116
Pour: 32 (21.6%)
Contre: 116 (78.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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