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l'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
28 octobre 202269 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Kamardine concernant le budget 2023 destiné aux régions d'Outre-Mer. Cet amendement a été adopté avec 38 votes pour contre 27 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement au budget 2023 : une proposition de modification du texte initial concernant les dépenses prévues pour les territoires ultramarins français

• Vote serré : environ 55% des députés présents ont voté en faveur de cette modification (38 pour, 27 contre, 4 abstentions)

• Sujet : l'Outre-Mer - cet amendement concerne les allocations budgétaires et les politiques financières pour les régions ultramarines françaises

• L'amendement a été accepté lors du premier examen du budget à l'Assemblée nationale, avant les débats parlementaires ultérieurs

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
RN86%(7)
GDR83%(6)
ECOS100%(4)
LIOT100%(3)
SOC75%(4)

Contre

DEM100%(1)
EPR100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(10)
RN86%(7)
GDR83%(6)
ECOS100%(4)
LIOT100%(3)
SOC75%(4)

Contre

DEM100%(1)
EPR100%(10)
Résultat du vote
38
27
4
Pour: 38 (55.1%)
Contre: 27 (39.1%)
Abstention: 4 (5.8%)
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