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l'amendement n° 1100 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
28 octobre 202260 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont approuvé une modification proposée par Mme Youssouffa concernant le budget 2023 des régions et collectivités d'Outre-Mer. Cet amendement a été adopté avec 34 votes pour et 26 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) au projet de loi de finances 2023 portant sur les dépenses destinées à l'Outre-Mer

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2022 lors de la première lecture du budget

• L'amendement a recueilli une majorité claire : 34 députés pour, 26 contre, sans abstentions

• Cette modification concerne spécifiquement l'article 27 et le budget (État B) de la mission Outre-Mer du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

GDR100%(7)
LFI-NFP100%(6)
RN100%(6)
SOC100%(3)
ECOS100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

EPR100%(9)
DEM100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

GDR100%(7)
LFI-NFP100%(6)
RN100%(6)
SOC100%(3)
ECOS100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

EPR100%(9)
DEM100%(1)
Résultat du vote
34
26
Pour: 34 (56.7%)
Contre: 26 (43.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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