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l'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
28 octobre 202273 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont approuvé une modification budgétaire proposée par M. Kamardine concernant les finances des régions et collectivités d'outre-mer pour 2023. Cet amendement a été adopté avec 42 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) au budget de l'État pour 2023, spécifiquement sur la partie consacrée aux régions d'outre-mer (Guadeloupe, Réunion, Martinique, etc.)

• Vote adopté : 42 députés pour, 29 contre, 2 abstentions - une majorité claire mais non unanime

• L'amendement de M. Kamardine modifie l'article 27 du projet de budget, ce qui concerne l'utilisation des crédits financiers destinés à l'outre-mer

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire à une étape précoce du processus législatif avant les débats et votes ultérieurs

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
RN100%(9)
GDR83%(6)
ECOS100%(4)
LIOT100%(3)
SOC75%(4)

Contre

DEM100%(2)
EPR100%(11)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(10)
RN100%(9)
GDR83%(6)
ECOS100%(4)
LIOT100%(3)
SOC75%(4)

Contre

DEM100%(2)
EPR100%(11)
Résultat du vote
42
29
2
Pour: 42 (57.5%)
Contre: 29 (39.7%)
Abstention: 2 (2.7%)
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