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l'amendement n° 1146 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Rejeté
28 octobre 202245 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Kamardine concernant le budget 2023 pour les départements et régions d'outre-mer. Cet amendement n'a obtenu que 7 voix favorables contre 37 opposées.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi de finances pour 2023, concernant spécifiquement les politiques d'outre-mer

• Le vote était très largement contre l'amendement : 37 députés contre, seulement 7 pour, 1 abstention

• L'amendement a été rejeté lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2022

• La modification proposée ne s'est donc pas ajoutée au projet de loi budgétaire pour 2023

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(6)

Contre

LIOT100%(2)
LFI-NFP100%(7)
SOC100%(1)
ECOS100%(3)
GDR100%(6)
EPR100%(7)
DEM100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(6)

Contre

LIOT100%(2)
LFI-NFP100%(7)
SOC100%(1)
ECOS100%(3)
GDR100%(6)
EPR100%(7)
DEM100%(1)
Résultat du vote
7
37
1
Pour: 7 (15.6%)
Contre: 37 (82.2%)
Abstention: 1 (2.2%)
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