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l'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Rejeté
28 octobre 202256 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 28 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de Mme Le Pen pour modifier le budget destiné aux départements et régions d'outre-mer. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au budget 2023 concernant les territoires français d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, etc.)

• Seuls 19 députés ont voté pour cette modification, contre 26 qui se sont opposés - résultat: rejet de l'amendement

• 11 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)

• C'était le premier examen du texte budgétaire à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(10)
LIOT100%(3)
LFI-NFP75%(4)

Contre

EPR100%(9)
SOC50%(2)
DEM100%(1)

Abstention

ECOS100%(3)
GDR80%(5)

Pour

RN100%(10)
LIOT100%(3)
LFI-NFP75%(4)

Contre

EPR100%(9)
SOC50%(2)
DEM100%(1)

Abstention

ECOS100%(3)
GDR80%(5)
Résultat du vote
19
26
11
Pour: 19 (33.9%)
Contre: 26 (46.4%)
Abstention: 11 (19.6%)
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