Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 463

Scrutin AN 463 · Assemblée nationalel'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Rejeté
Amendement28 octobre 202256 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 28 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de Mme Le Pen pour modifier le budget destiné aux départements et régions d'outre-mer. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au budget 2023 concernant les territoires français d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, etc.)
• Seuls 19 députés ont voté pour cette modification, contre 26 qui se sont opposés - résultat: rejet de l'amendement
• 11 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• C'était le premier examen du texte budgétaire à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(10)
LIOT100%(3)
LFI-NFP75%(4)

Contre

EPR100%(9)
Résultat du vote
19
26
11
Pour: 19 (33.9%)
Contre: 26 (46.4%)
Abstention: 11 (19.6%)
← Retour aux scrutins
SOC50%(2)
DEM100%(1)

Abstention

ECOS100%(3)
GDR80%(5)

Pour

RN100%(10)
LIOT100%(3)
LFI-NFP75%(4)

Contre

EPR100%(9)
SOC50%(2)
DEM100%(1)

Abstention

ECOS100%(3)
GDR80%(5)